Réponse du Ministère publiée au journal officiel le 25 juin 2025 concernant les dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge.

La France a depuis lors dénoncé unilatéralement cet accord, de sorte que la situation fiscale antérieure au 18 mars 2025 s’applique à nouveau, c’est-à-dire que :  

• Les Belges qui vivent et travaillent en Belgique pour un employeur public français sont à nouveau imposés en Belgique.  

• Les ressortissants français qui vivent en France et travaillent pour un employeur public belge sont à nouveau imposés en France.  

• Les personnes ayant la double nationalité belge-française sont imposées dans leur pays de résidence.  

Les conséquences sont que les employeurs publics sans activités industrielles ou commerciales (tels que les écoles, les municipalités ou les hôpitaux) ne sont plus tenus de retenir l’impôt à la source sur les salaires des employés français de nationalité français. Néanmoins, les travailleurs risquent d’être soumis à une double déclaration fiscale en Belgique et en France.