11 aout 2025 – Mise à jour des commentaires de l’administration fiscale concernant le régime des impatriés.

L’administration fiscale a récemment publié de nouveaux commentaires relatifs au régime fiscal des impatriés (article 155B du Code général des impôts), par l’intermédiaire d’une mise à jour du BOI-RSA-GEO-40-10-10.  

Selon l’administration fiscale, comme cela est précisé au § 80 BOI-RSA-GEO-40-10-10, est considéré comme recruté directement depuis l’étranger, un salarié ou un dirigeant qui postule à une offre d’emploi alors qu’il se trouve à l’étranger, et qui est ensuite embauché pour travailler dans une entreprise située en France. Autrement dit, ce n’est pas le fait que l’entreprise soit française qui compte, mais bien que la personne ait envoyé sa candidature depuis l’étranger avant d’être recrutée.  

Par conséquent, les salariés peuvent prétendre au bénéfice du régime des impatriés alors même que l’initiative de la candidature lui revient.