En 2015 et 2016, une résidente fiscale suisse occupait le poste de présidente d’une société française. À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que ses rémunérations et indemnités liées à son mandat...
Cet arrêt concerne l’imposition en France d’une société libanaise, propriétaire d’une villa à Antibes. L’administration fiscale française a estimé que le bien était mis à disposition gratuitement à des tiers et a donc reconstitué...
Depuis une vingtaine d’années, Caroline Mansart travaille au sein du cabinet de Maître Steven VERBEKE, sous le statut of Counsel. Maître Steven VERBEKE est avocat aux Barreaux de Leuven et de Bruxelles. Il est...
Caroline Mansart travaille en équipe avec d’autres confrères dans le cadre d’une plateforme juridique dédiée au monde agricole et viticole. Membres : – Isabelle POITOUT : spécialiste en droit de l’urbanisme et spécialiste en...
Pour toutes le questions transfrontalières France / Royaume-Uni, Caroline Mansart travaille en partenariat avec Hélène Berard, fondatrice du cabinet Berard & Lovell Solicitors à Londres, Angleterre. https://www.berard-lovell-solicitors.co.uk/
