Américains accidentels – Question écrite au Sénat – Réponse Journal Officiel du 28 novembre 2024 page 4557

Le sénateur Hugues Saury alerte sur les difficultés rencontrées par les « Américains accidentels » : des Français ayant acquis la nationalité américaine de manière automatique (par filiation ou par naissance sur le sol américain).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi FATCA, destinée à lutter contre l’évasion fiscale, ces citoyens sont tenus de transmettre leurs informations financières aux autorités américaines. Cette obligation entraîne des risques de blocage bancaire en France, les établissements bancaires étant également contraints de communiquer ces données aux États-Unis.
Conscient de ces enjeux, le gouvernement français collabore avec les autres États membres de l’Union européenne pour identifier des solutions adaptées. En réponse aux sollicitations répétées des autorités françaises et européennes, l’administration fiscale américaine a temporairement allégé ses exigences envers les banques incapables de recueillir le numéro d’identification fiscale américain (TIN) de ces citoyens. Par ailleurs, grâce aux démarches diplomatiques françaises, le département d’État américain a considérablement réduit les frais de renonciation à la nationalité américaine, les faisant passer de 2 300 USD à 450 USD. Les négociations se poursuivent afin d’aboutir à une solution pérenne.