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Faits Google Ireland Ltd commercialise, en Europe en particulier, les services Google, et notamment les services publicitaires AdWords. Ces services peuvent soit être proposés à la clientèle entièrement en ligne (Online Sales Organization), soit...

Réclamations contre les prélèvements sociaux

ATTENTION : RECLAMATION A DEPOSER AVANT LE 31.12.2018 ! CONCERNE : Résidents et non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale autre que la France : EEE et Suisse.  Des prélèvements sociaux (CSG – CRDS) ont...

Les champs du droit

http://leschampsdudroit.fr/ Caroline Mansart travaille en équipe avec d’autres confrères dans le cadre d’une plateforme juridique dédiée au monde agricole et viticole, à l’industrie agroalimentaire et aux technologies de l’environnement. L’idée est de fournir un...