Fiscalité internationale

Par sa double compétence, Caroline Mansart draine une clientèle internationale.

Le cabinet offre à sa clientèle internationale les services suivants :

Pour les personnes physiques

– Domiciliation fiscale des personnes physiques

– Etablissement des déclarations fiscales françaises de personnes domiciliées à l’étranger ou de résidents français ayant des revenus à l’étranger, en ce compris les déclarations de trusts.

– Régime fiscal impatriés – expatriés

– Transfert de résidence fiscale

– Tout conseil fiscal en mobilité internationale des personnes physiques.

– Régularisation des avoirs étrangers non déclarés à l’Administration fiscale française.

– Successions et donations dans un contexte international

Pour les entreprises

– Structuration internationale des sociétés, leurs filiales et succursales

– Domiciliation et établissement stable des sociétés

Le contentieux

– Contentieux de la fraude fiscale internationale

– Perquisition fiscale

– Gestion des contentieux liés aux articles 123bis, 155A, 209B, 238A du Code général des impôts.