Une obligation déclarative spécifique incombe aux institutions financières (teneurs de compte, organismes d’assurance et assimilés et toute autre institution financière) au titre de l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en matière fiscale (CGI,...
Les terres à usage agricole (dont les vignes) bénéficient d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) perçue au profit des communes et de leurs EPCI à concurrence de 20 %...
Afin de régler les disparités fiscalessoulevées par la numérisation de l’économie, il est prévu d’instaurer un impôt minimum mondial sur les sociétés au taux de 15 % qui s’appliquera aux entreprises multinationales (EMN) réalisant un...
Depuis une vingtaine d’années, Caroline Mansart travaille au sein du cabinet de Maître Steven VERBEKE, sous le statut of Counsel. Maître Steven VERBEKE est avocat aux Barreaux de Leuven et de Bruxelles. Il est...
Caroline Mansart travaille en équipe avec d’autres confrères dans le cadre d’une plateforme juridique dédiée au monde agricole et viticole. Membres : – Isabelle POITOUT : spécialiste en droit de l’urbanisme et spécialiste en...
Pour toutes le questions transfrontalières France / Royaume-Uni, Caroline Mansart travaille en partenariat avec Hélène Berard, fondatrice du cabinet Berard & Lovell Solicitors à Londres, Angleterre. https://www.berard-lovell-solicitors.co.uk/
