Fiscalité

Caroline Mansart propose aux particuliers, aux sociétés et à leurs dirigeants un service tourné vers le droit fiscal (impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes et non-résidentes, impôt sur les sociétés, TVA, ISF,  droit d’enregistrement et droits de succession, taxes locales):

  • Analyse des conséquences fiscales d’une opération juridique envisagée : montage, acquisition, cession, départ à la retraite, dissolution …
  • Analyse de votre situation patrimoniale personnelle et perspective d’optimisation.
  • Redressement fiscal : gestion du litige (contentieux ou négociation avec l’administration fiscale).
  • Déclarations fiscales des particuliers.

Elle plaide devant les tribunaux français ou belges de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Elle apporte également son expertise fiscale aux affaires correctionnelles de fraude fiscale. 

Fiscalité internationale
 
Par sa double compétence, Caroline Mansart draine une clientèle internationale.
 
Elle est régulièrement consultée sur les notions de domiciliation fiscale et d’établissement stable.
 
Le cabinet offre à sa clientèle internationale les services suivants :
 
- Etablissement des déclarations fiscales françaises de personnes domiciliées à l’étranger ou de résidents français ayant des intérêts à l’étranger, en ce compris les déclarations de trusts.
 
- Tout conseil fiscal en mobilité internationale des personnes physiques et développement à l’international des sociétés.
 
- Régularisation des avoirs étrangers non déclarés à l’Administration fiscale française.
 
- Gestion des contentieux liés aux articles 123bis, 155A, 209B, 238A du Code général des impôts.